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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le déménagement se dote d'une nouvelle image : marque NF, lutte contre le travail au noir.		1995
		International. Union européenne et TVA transport. Les modifications du régime fiscal applicable aux prestations de transport liées à des livraisons/acquisitions intra-communautaires.		1995
		Europe : l'Eurovignette est arrivée. La taxe à l'essieu vit ses derniers mois, se met en place, dans cinq Etats, un nouveau droit d'usage : l'eurovignette.		1995
		Carburants. Entre contre vérités et désinformation.		1995
		Eurovignette : la grande pagaille.		1995
		Coordination britannique. L'art d'encaisser les taxes.		1995
		Vers une Europe soutenable. Le rapport.	ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE; WUPPERTAL INSTITUT	1995
		Les premiers pas de l'Eurovignette.		1995
		Budget annuel de l'automobiliste 1994.	AUTOMOBILE CLUB NATIONAL	1995
		Le financement des services publics locaux, fiscalité ou tarif : réflexions autour des transports collectifs urbains en France. DESS urbanisme aménagement.	UNIVERSITE Paris; INSTITUT FRANCAIS D'URBANISME	1995

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