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Sujet : "DROIT"

 
 




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OSur pièces et sur place : un contrôle de l'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) - Rapport d'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.ASSEMBLEE NATIONALE
POIGNANT (S); TOURTELIER (P)		2008
Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires.MICHON (J)2008
Accidents de la route, infrastructure et responsabilités.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
GUILBOT (Michèle)		2008
Diversité sociale, ségrégation urbaine, mixité.JAILLET (MC); PERRIN (E); MENARD (F)2008
Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.CONSEIL D'ETAT
2008
Les partenariats public-privé. Partager les risques et optimiser les ressources.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2008
O88 propositions pour une meilleure gouvernance écologique. Rapport final première phase de la mission confiée à Corinne LEPAGE.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LEPAGE (C)		2008
Le traité de Lisbonne. Texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens - Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.PRIOLLAUD (FX); SIRITZKY (D)2008
OBilan de la mise en oeuvre de la directive Nitrates en France (2004-2007).MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2008
OEconomies et substitutions d'énergie dans les bâtiments. Rapport n° 004831-01. Août 2008.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
ORSELLI (J)		2008




 








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