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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les comptes de la dépense de protection de l'environnement. La dépense de protection de l'air - 1990 - 1996.	INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT	1999
		Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme.	SENAT HERISSON (P); ALTHAPE (L)	1999
		Les politiques de transport collectif dans les collectivités.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1999
		Plans de déplacements urbains. Prise en compte de la pollution de l'air, du bruit et de la consommation d'énergie.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE	1999
		Les modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DENIZARD (JJ)	1999
		Le marché du transport routier de voyageurs 1993-1999. 3 volumes - octobre 1999.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	1999
		Top modèles de transport.	SES CALZADA (C)	1999
		Les impacts de la réduction du temps de travail. Effets potentiels sur l'emploi et le chômage.		1998
		Commissionnaires de transport. Dans la tourmente de la loi Gayssot.		1998
		Spécial transport et environnement : la loi sur l'air.		1998

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