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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Cahier objets nomades et mobilité intelligente. Le "téléchargement des données sociales", et au-delà : quelle convergence entre les instruments de contrôle et les systèmes d'informations embarqués dans les poids lourds ? Une étude ATEC pour le ministère de l'Ecologie.	BURSAUX (D); TARPIN (C)	2008
		Une histoire des plaques minéralogiques. Plaques et immatriculations en France : une rétrospective 2001-2009. Plaques d'immatriculations, enjeux territoriaux, construction européenne : une lecture géopolitique.	BAUDIN (T); CHEVRY (JE); ORSELLI (J)	2008
		Aéroports : l'Europe donne des ailes à la mobilité.		2008
		Lettre de voiture : bien rédiger.		2008
		L'Assemblée dit oui au Grenelle. En attendant le Sénat.		2008
		Comment appliquer le décret "code de la rue" ?		2008
		Déménagement avec les temps...		2008
		44 tonnes. Bientôt la desserte des ports fluviaux.		2008
		La prime transport finalement adoptée.		2008
		Immatriculation des véhicules : le nouveau système entrera en vigueur le 15 avril 2009.		2008

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