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Sujet : DROIT

 
 




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Première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique.COMMISSION EUROPEENNE
2008
OBilan de la mise en oeuvre de la directive Nitrates en France (2004-2007).MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2008
OEtude sur le contentieux administratif éolien.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)		2008
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2007-2008. - Vol 1 - le rapport.- 204 p. - Vol 2 - les travaux.- 642 p.OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE
2008
Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires.MICHON (J)2008
Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route. Manuel de référence pour la mise en oeuvre du règlement n° 1172/98 du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par route.EUROSTAT
2008
Droit de l'urbanisme.JACQUOT (H); PRIET (F)2008
ORéglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2008
OSur pièces et sur place : un contrôle de l'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) - Rapport d'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.ASSEMBLEE NATIONALE
POIGNANT (S); TOURTELIER (P)		2008
Les partenariats public-privé. Partager les risques et optimiser les ressources.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2008




 








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