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Sujet : "DROIT"

 
 




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Les marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires.MICHON (J)2008
ORapport sur l'évolution des loyers. Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé. Données 2007 - Edition 2008.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
2008
Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat. Supplément détachable au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5443 du 21 mars 2008.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
VERITE (H); HERRY (G); NICOLAS (E)		2008
OL'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien. Données 1976 à 2007.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
2008
Les partenariats public-privé. Partager les risques et optimiser les ressources.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2008
OEuropean Union economic report 2008.ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS EUROPEENS D'AUTOMOBILES
2008
La réforme du partenariat public-privé. Supplément au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5472 du 10 octobre 2008.MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2008
Le droit de préemption.CONSEIL D'ETAT
2008
Les progrès d'efficacité énergétique des véhicules.DOUAUD (A)2008
OEtablissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l'écoconception. COM (2008) 660 final.COMMISSION EUROPEENNE
2008




 








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