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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transports de personnes : conventionnement et code des marchés publics. La loi Sapin se voulait une arme de "transparence offensive" pour lutter contre la corruption. Rappel des règles applicables, sur un sujet délicat.		1998
		Un air sous haute surveillance.		1998
		Corinne Lepage : "la pollution a un coût pour la collectivité".	LEPAGE (C)	1998
		Flottes publiques 20 % de véhicules propres : faire face à l'obligation.		1998
		Loi sur l'air, le dispositif anti-pollution se met en place.		1998
		Heurs et malheurs de la loi d'orientation pour la ville.		1998
		Lois Galland et Raffarin, contrat de progrès : leurs conséquences sur la logistique et le transport de la grande distribution française.	SES MORCELLO (E)	1998
		Comprendre la loi Gayssot. L'invitation au travail en direct.	GAYSSOT (JC); FOURNIER (B)	1998
		La loi sur l'air. Des PDU avec les transporteurs.		1998
		La loi "Gayssot". Radiographie en 7 points clés.		1998

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