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Sujet : DROIT

 
 




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Cadre d'action de l'OCDE pour des politiques de l'environnement efficaces et efficientes (ENV/EPOC (2008) 7/Final). Réunion du comité des politiques d'environnement (EPOC) au niveau ministériel - Environnement et compétitivité mondiale - 28-29 avril 2008.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2008
Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 pSENAT
2008
OSchéma directeur d'accessibilité des services de transports urbains. Eléments de méthode.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS
DEJEAMMES (M); LE RUYET (A); MONTCOUQUIOL (M)		2008
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2007-2008. - Vol 1 - le rapport.- 204 p. - Vol 2 - les travaux.- 642 p.OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PAUVRETE ET DE L'EXCLUSION SOCIALE
2008
Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat. Supplément détachable au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5443 du 21 mars 2008.AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; GROUPEMENT DES INDUSTRIES DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
VERITE (H); HERRY (G); NICOLAS (E)		2008
OEtude sur le contentieux administratif éolien.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)		2008
Les progrès d'efficacité énergétique des véhicules.DOUAUD (A)2008
Autoroutes de France. Rapport annuel 2007.AUTOROUTES DE FRANCE
2008
Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2008
Diversité sociale, ségrégation urbaine, mixité.JAILLET (MC); PERRIN (E); MENARD (F)2008




 








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