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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'environnement. Discours et pratiques interdisciplinaires.	GALOCHET (M); LONGUEPEE (J); MOREL (V)	2008
		Droit et environnement.	BACACHE-BEAUVALLET (M); CERUTTI (F); EWALD (F	2008
		Méthodologie des statistiques des transports de marchandises par route. Manuel de référence pour la mise en oeuvre du règlement n° 1172/98 du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par route.	EUROSTAT	2008
		Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale des autoroutes.	CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES	2008
		Vers un retour à la dérogation des 12 jours de conduite ?		2007
		Lignes directrices de la Commission européenne sur l'application du droit des cartels : un catalogue d'interrogations.		2007
		Les droits des victimes d'infraction.	CARIO (R)	2007
		Autoroute alpine : statut particulier.		2007
		Coresponsabilité dans l'Union européenne. Tolérance variable pour les donneurs d'ordre.		2007
		Flambée des prix du gazole. Se mobiliser pour mieux répercuter.		2007

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