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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Entre modernisation et rééquilibrage. Comprendre la loi Gayssot.		1998
		Les ports dans un développement durable des transports.		1998
		L'application de la loi Gayssot : moraliser et réguler. Une circulaire aux préfets donne le coup d'envoi de la "nouvelle donne" voulue par le ministre.		1998
		Loi sur l'air. Les flottes des collectivités locales.		1998
		La loi Sapin ne s'applique plus aux transports scolaires.		1998
		Analyse coûts-bénéfices : le cas de la circulation automobile alternée. (Revue d'économie régionale urbaine).		1998
		Loi Gayssot : la répression.	GAYSSOT (JC)	1998
		Loi Gayssot. La circulaire d'application en avant première.		1998
		La loi Meyer promulguée.		1998
		De la loi de Robien à la loi Aubry.		1998

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