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Sujet : "TAXE"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Etudes et prospective. L'émergence d'une nouvelle organisation territoriale locale française.GOZE (M)2000
Faut-il diminuer les impôts ?2000
Suisse : payer pour passer.2000
TVA : l'instruction de la Cour de justice européenne.2000
TIPP : ristourne et amortisseur fiscal.2000
La TIPP, gabelle des temps modernes.2000
La réforme fiscale en France : bilan et perspectives.DUPONT (G); LE CACHEUX (J); STERDYNIAK (H)2000
Loi de finances : le vrai coût de la ristourne.2000
Suisse et transport routier : l'union impossible.2000
TIPP sur le gazole : la nouvelle ristourne, mode d'emploi.2000

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