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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		CEE. SCAD Bibliographies Transport. édition 1992. Données 1992 sur la législation communautaire en matière de transport à partir du Journal officiel des Communautés européennes séries C et L.	COMMISSION EUROPEENNE	1993
		Les indispensables réformes institutionnelles.	FORTIN (M)	1993
		Infrastructures. La circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux.	BIANCO (JL)	1992
		Du côté des exploitants.	SOUPAULT (T)	1992
		Du côté des exploitants.	SOUPAULT (T)	1992
		Permis à points, collision judiciaire.		1992
		Un projet de loi pour clarifier les relations chargeurs, transporteurs, sous-traitants.		1992
		le droit du travail se conquiert-il sur les barricades ?		1992
		Droit et réglementation des transports en Espagne.		1992
		le droit du travail se conquiert-il sur les barricades ?		1992

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