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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Des sanctions plus dures contre les délits écologiques.		2008
		Pour une ville durable : les principes d'une loi sur le péage urbain.		2008
		Crise(s) du logement : la gouvernance en question.	ROUSSEL (FX)	2008
		Auxiliaire de transport en un coup d'oeil.		2008
		Conventions internationales : qui est la plus belle ?		2008
		Statistiques structurelles fondées sur des groupes d'entreprises et leurs sous-groupes.	DEPOUTOT (R); FRANCOZ (D); MENARD (C)	2008
		Trafic routier dans l'UE.		2008
		Contrats internationaux : place au règlement.		2008
		Déménagement : où en est-on ?		2008
		Modernisation du travail : flexibilité "à la française".		2008

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