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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transports collectifs : Cariane ou les voleurs du service public.		1994
		Aménagement du territoire : le projet de loi.		1994
		Commerce : une fonction de service public. Services de proximité en milieu rural : un gisement à exploiter.		1994
		La domanialité portuaire et l'évolution du service public.		1994
		La domanialité portuaire et l'évolution du service public.		1994
		Aménagement du territoire. Le cirque de Pasqua à Poitiers.		1994
		Les contraintes publiques sur la gestion privée des transports publics urbains.		1994
		Réglementation. Délégation de service public. Les ambiguités de la loi anticorruption.	SAPIN (M)	1994
		L'appréhension des services publics par le droit communautaire. Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.	UNIVERSITE Paris X Nanterre UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques BAZEX (M)	1994
		Communiquer demain. Nouvelles technologies de l'information et de la communication.	MUSSO (P)	1994

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