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Sujet : Droit du transport

 
 




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ASSEMBLEE NATIONALE. - FLEURY (J).- Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi n°2919 relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises,donneurs d'ordre et sous traitants. (AN 3063) SENAT. - EMIN (JP).- Rapport au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif aux relations de sous traitance dans le domaine du transport routier de marchandises. (S 93) AN, SENAT. - FLEURY (J), EMIN (JP). - Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte relatif aux relations de sous traitance dans le domaine du transport routier de marchandises.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
FLEURY (J); EMIN (JP)		1992
Droit aérien européen. Les nouvelles règles du jeu. (avec les principaux textes de la réglementation communautaire).PAVEAU (J)1992
Droit et réglementation des transports en Grande-Bretagne.1991
Autorisations de zone longue. Critères de délivrance pour 1991.1991
Décontingentement de zone longue. Six autorisations accordées pour 10 demandées.1991
Commissionnaire de transport : documents de transport : l'arrêté promulgué.1991
Road transport operation.CRONER
1991
Recueil des textes relatifs aux conditions du travail dans les transports routiers publics et privés et à leur contrôle.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1991
OLe tourisme et le transport par autocar et l'Europe.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
DILHAC (R); BACHELIER (C); BERNARD (C)		1991
Livre vert.BELGIQUE Fédération belge des transporteurs
1991




 








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