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FISCALITE DU TRANSPORT
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Num
Titre
Auteur
Année
Faits et chiffres. Fiscalité, CA : le prix de la route.
1993
Chargeurs/transporteurs. Les taxes ont grignoté toute la productivité.
1993
La nouvelle échéance européenne 1993 ou... 1998. Le récent sommet de Luxembourg institue une nouvelle date butoir.
1993
Projet de loi de finances 1994 : des mesures pour réduire les dépenses, soutenir l'activité... et une nouvelle augmentation de la TIPP.
1993
Social : le versement de transport et la situation des conducteurs. Une jurisprudence intéressante pour nos entreprises sur la notion de lieu de travail.
1993
Les transports en commun à court d'argent.
1993
Accord des douze sur le cabotage et la fiscalité routière.
1993
L'effet Europe a joué sur les politiques transport.
1993
La taxe professionnelle voyageurs. L'impact sur les collectivités publiques prises pour cible.
1993
Vignette 1994. Tarifs.
1993
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