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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglement "Obligations de service public" OSP : les réactions.		2007
		La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.	DELVAUX (A)	2007
		La Belgique va adopter une nouvelle législation maritime.		2007
		Protocole de sécurité : tous concernés.		2007
		Cabotage routier. Trois opérations sur sept jours maxi.		2007
		Les nuisances sonores des plates-formes aéroportuaires font débat.		2007
		Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire. Le principe d'autonomie institutionnelle. Recours en manquement. Responsabilité de l'Etat. Le pouvoir normatif local.	RUBIO (N)	2007
		Transports d'animaux vivants : spécialité en voie de disparition.		2007
		Isabelle Roubaix, services vétérinaires : "Nous sommes dans l'expectative".		2007
		Réglement social européen : ce qu'il faut savoir et craindre.		2007

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