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Sujet : "FISCALITE DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport relatif à l'extension éventuelle de la taxe à la valeur ajoutée au secteur des transports de marchandises.	MINISTERE DES TRANSPORTS HEDDE (P); LACARRIERE (P)	1963
		Recherches sur les critères de rentabilité des investissements de transports.	MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS; SEMA; DIRECTION DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES	1963
		Etude sur l'harmonisation des fiscalités applicables aux transports terrestres de produits dans la Communauté - juin 1963 - 33 p. Annexes - 28 p. Notes d'orientation sur la politique européenne commune en matière de transports terrestres de produits - s. d. - 19 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME	1963
		Les transports ferroviaires sous régime de la températeure dirigée (fin).	PIEFFORT (M)	1959
		Cas : Tarification de l'usage des infrastructures.	SAEI
		Guide du transporteur international routier de marchandises pour compte d'autrui.	CENTRE DE PRODUCTIVITE DES TRANSPORTS

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