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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transport et développement durable. Les grands objectifs du Grenelle de l'environnement.		2008
		Code de conduite pour les entreprises de transport et de logistique. La complexité de la compliance (le respect des règles de conduite, des lois et des directives).		2008
		Travaux européens, textes et débats : législation à géographie variable.		2008
		Accessibilité : peut-on appliquer la loi de 2005 ?		2008
		Contrôle de la qualité de l'air dans les tunnels.		2008
		Quelles solutions pour généraliser les taxis accessibles ?		2008
		Turquie : besoin de rattrapage.		2008
		Lever les freins récurrents à l'essor du transport fluvial.		2008
		Réglementation sociale européenne : dérogation aux temps de conduite et de repos et au chronotachygraphe.		2008
		Airport regulation in Europe : is there need for a european observatory ?	MARQUES (RC); BROCHADO (A)	2008

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