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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.
ASSEMBLEE NATIONALE
COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)
2001
Regards sur la ville en mutation : recueil d' articles.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
LAUER (A)
2001
Evolution du financement des investissements des gestionnaires d'infrastructures et des transporteurs publics des réseaux ferroviaires : 1990 - 2000. A - Rapport.- 58 p. B - Annexes.- 27 p.
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
SCHWARTZ (D); TAROUX (JP)
2001
L' UIRR a 30 ans. L'histoire de l'UIRR et du transport combiné de marchandises rail-route en Europe , de 1970 à 2000.
WENGER (H)
2001
L'efficacité de la procédure de retrait de points du permis de conduire. Audit interministériel. Affaire 2001-0038-01. A - rapport.- 54 p. B - annexes.- non pag.
MINISTERE DE LA JUSTICE Inspection Générale des Services Judiciaires; MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration; MINISTERE DE LA DEFENSE Inspection technique de la Gendarmerie Nationale
LEGOUX (A); COUSTEAUX (G); MAZARD (M)
2001
Les systèmes intelligents de transport. Vers l'automatisation de la conduite.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
CHANARON (Jean-Jacques); ORSELLI (Jean)
2001
Les infrastructures de transport.
SES
2001
La girafe. Ponts et ouvrages d'art, à hauteurs et charges limitées.
LAMY
2001
Equipement de la route. Répertoire des homologations - 2001.
SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES
2001
Le débat public : une réforme dans l'Etat.
VALLEMONT (S); FOURNIAU (JM); BLANC (H)
2001
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