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Sujet : "AIDE AU LOGEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2004
		La rentabilité de l'accession à la propriété. Analyse de différents scénarios et sensibilité aux variantes.	SES	2004
		Impacts des aides à l'investissement locatif : dispositifs Périssol et Besson.	SES FAVRE BULLE (E)	2003
		Une progression soutenue des prix des loyers en 2002.	SES MAGNAN (H); PITROU (L); PLATEAU (C)	2003
		Le logement en 2001 : l'investissement ralentit.	SES PLATEAU (C)	2003
		Mobilité des handicapés.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		Le logement en 1999 : l'investissement accélère, les dépenses courantes sont freinées par les prix.	SES BONNANS (D)	2001
		Le logement dans l'Union européenne : la propriété prend le pas sur la location.	LOUVOT RUNAVOT (C)	2001
		La réforme des aides personnelles au logement.		2001
		Le logement locatif de 1995 à 2000. (Consommation-Modes de vie n°110-111).	INSEE	2001

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