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Sujet : "CONTRAT DE PLAN ETAT ENTREPRISE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les transports terrestres en... Années 1973, 1975 à 1981, 1983, 1984-1985, 1985, 1986	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1987
		Libres propos : pour une réunion du contrat de plan Etat/SNCF. Document : point sur les conventions régions/SNCF.	MATHIEU (J)	1986
		Etude de liaison. Rapport de synthèse.	DRE Champagne-Ardenne; SERETES	1986
		La gestion des rapports entre fractions du capital social par des formes contractuelles : le rôle de l'Etat dans le secteur des transports. (Des accords et conventions du XIXème siècle aux contrats de plan de la fin du XXème siècle).	OEST PEREIRA (L)	1986
		La contractualisation des rapports entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports.	OEST BESSAY (G); PEREIRA (L)	1986
		Document : le contrat de plan Etat-SNCF 1985-1989.		1985
		Les relations entre l'Etat, les collectivités et la SNCF.	OEST CHANSON (P)	1985
		L'expérience française des contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports.	OEST PEREIRA (L)	1985
		L'expérience française dans le domaine des contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiques de transport 1969-1984. Congrès de Trieste.	SAEP PEREIRA (L)	1984
		A. Rapport d'exécution du 9ème plan du printemps 1984.	SAEP	1984

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