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Sujet : "DEBAT PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.2013
Dossier spécial transition énergétique. Le débat doit éclairer les controverses. La rénovation des bâtiments est une des clés de la réussite. Ne reléguons pas le transport au second plan. Développement des EnR, il faut passer à la vitesse supérieure.SANCHEZ (F); DERDEVET (M); LEMOULT (B)2013
La loi sur la participation du public entre en vigueur.2013
Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.HAGEGE RADUTA (B)2013
La loi sur la participation du public est définitivement adoptée.2013
Région Nord-pas de Calais. Visions 2040. Tome 1 - Investir la société de la connaissance et de la communication.- 32 p. Tome 2 - S'ouvrir à l'Europe et au monde.- 42 p. Tome 3 - Faire la différence en construisant et en valorisant nos spécificités.- 35 p. Tome 4 - Surmonter les disparités.- 36 p. Tome 5 - Reconquérir l'environnement et améliorer le cadre de vie.- 52 p. Tome 6 - Mobiliser la société régionale et renforcer la citoyenneté.- 42 p. Tome 7 - Vers de nouveaux enjeux sociétaux.- 160 p. Tome 8 - Synthèse.- 26 p.REGION Nord-Pas-de-Calais
2013
OLignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon; DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
HUBERT (S); MORANDEAU (D)		2013
A contre-science. Politiques et savoirs des sociétés contemporaines.PESTRE (Dominique)2013
La démocratie environnementale. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat.CONSEIL D'ETAT
2013
OCirculaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national sur la transition énergétique. NOR : DEVK1302696C.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2013




 








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