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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La société publique locale, une nouvelle venue dans la gestion des services publics.		2010
		Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune.	HOGOMMAT (B)	2010
		Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en cours.	MONTEILLET (S)	2010
		De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.	MAGNON (X)	2010
		Encadrement du cabotage. Une avancée réelle, des incertitudes juridiques.		2010
		Le droit européen de l'environnement et le secteur des transports.	DOMERGUE (P)	2010
		Réglementation : le nouveau label écologique de l'Union européenne.		2010
		La contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2 - Taxe carbone : un état des lieux. Rapport d'information.	SENAT KELLER (F)	2010
		Pesticides et santé. Rapport.	OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ETIENNE (JC); GATIGNOL (C)	2010
		Droit européen de l'environnement. Jurisprudence commentée.	CLEMENT (M)	2010

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