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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

 
 




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OSolutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?SUR & MAUVENU Associés; SERVICE PUBLIC 2000; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
DELAVAUD (C); FOURCHY (C); ROVIRA (I)		2007
OLivre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.COMMISSION EUROPEENNE
2007
OLes stratégies aéroportuaires en Europe.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES DE TRANSPORT EN EUROPE
AUBRIOT (C); SAVY (M)		2007
Convention pour l'exploitation et le financement du service public régional de transport de voyageurs (1er janvier 2002 - 31 décembre 2007).REGION Pays de la Loire; SNCF
2007
Sécurité routière et circulation. La responsabilité des différents acteurs.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DA COSTA (P)		2007
L'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
ALEXANDERSSON (G); BRENCK (A); HULTEN (S)		2007
Transport routier de personnes. Droit et pratique.FIOUX (JL)2007
Départements d'Outre-mer : que de vagues sous les tropiques ! Une réglementation à géographie variable.2006
Permis à points : la réforme sur les rails.2006
Lettre de voiture : qu'y mettre ?2006




 








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