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Sujet : "DROIT INTERNATIONAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Coresponsabilité dans l'Union européenne. Tolérance variable pour les donneurs d'ordre.2007
Réglement social européen : ce qu'il faut savoir et craindre.2007
Réglement social européen : ce qui vous attend le 11 avril.2007
OAir pollution and greenhouse gas. Emissions from ocean-going ships. Impacts, mitigation options and opportunities for managing growth.INTERNATIONAL COUNCIL OF CLEAN TRANSPORTATION
FRIEDRICH (A); HEINEN (F); KAMAKATE (F)		2007
ORapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.2007
Changements climatiques. Les enjeux du contrôle international.CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
MALJEAN DUBOIS (S)		2007
Vademecum du droit du paysage.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages
DURAND (MH)		2007
Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie. Etat des lieux et perspectives.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2007
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)		2007
Etat du port - état du pavillon : suites du Kleine Familie.VALLAT (F)2006




 








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