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Sujet : "DROIT PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingéniérie, des bureaux d'études, des ingénieurs conseils et des sociétés de conseils.COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
1986
Sur les services publics.GUEDON (MJ)1982
Le domaine public.LEBRETON (JP)1982
Services publics et droit public économique. Tome I.LINOTTE (D); MESTRE (A)1982
Traité de droit administratif. A. - L'organisation administrative. La fonction administrative et les actes administratifs. La justice administrative. La police administrative et les services publics. La responsabilité administrative. 8ème éd., 1980., 783 p. B. - La fonction publique. Les domaines administratifs. L'expropriation. La réquisition. Les travaux publics. La construction, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les actions foncières et rurales. 7ème éd., 1980., 570 p. C. - Structures des administrations et modalités des régimes administratifs. Défense nationale. L'ordre intérieur, protections contre les désordres matériels et commerciaux et les entreprises publiques, transports et communication, richesses naturelles et énergie. 3ème éd., 1977.LAUBADERE (A de)1977
La pratique des marchés publics.ROMEUF (R)1977
Manuel de droit administratif spécial.LAUBADERE (A de)1977
Manuel de droit administratif.LAUBADERE (A de)1976
Traité pratique de la fonction publique. 3ème éd. Vol. 1. Définition et conception de la fonction publique. Le problème politique. Le statut juridique. Les obligations professionnelles et la discipline. Vol. 2. La gestion administrative. Les avantages financiers et sociaux. Les difficultés contentieuses.PLANTEY (A)1971
Droit de la comptabilité publique.DI QUAL (L)1971




 








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