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Sujet : "FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Comment l'écotaxe sortira-t-elle de sa mise entre parenthèses ?	ROSE (C)	2014
		Conférence environnementale, 14-15 septembre 2012, Palais d'Iéna, Paris. Feuille de route pour la transition écologique.- 24 p.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE	2014
		Fiscalité écologique française : seulement 4,4 % des prélèvements obligatoires selon le CGDD.		2014
		Le contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel. Les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.	SENAT ESGAULX (MH des); KLES (V)	2014
		Resource-efficient green economy and EU policies.	AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT	2014
		Renforcer les mécanismes de financement de la biodiversité.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2014
		La croissance verte. Principes et instruments de politique économique. 2009-2013. Cinq ans de Conseil économique pour le développement durable.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE	2014
		Bonnets verts, bonnets rouges et bonnets phrygiens. Ecotaxe : démarche écologique ou camouflage politique ?	GUERY (A)	2014
		Handbook of Research on Environmental Taxation.	MILNE (JE); ANDERSEN (MS)	2014
		La fiscalité de l'environnement.	CAUDAL (S)	2014

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