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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Guide des ratios des régions 1986, 1987, 1991, 1992 à 1995.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1997
La fiscalité directe locale en 1997.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1997
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997
Politique de pays.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
KOTAS (M)		1997
Fiscalité et tarifs locaux : effets sur longue période : le cas de l'agglomération bordelaise. (Marché n° 95-071 M). Programme de recherche La ville éclatée.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; FONDATION DES VILLES
BARTHELEMY (JR); LEFLAIVE (M)		1996
Les finances locales de 1970 à 1995. (Les notes bleues de Bercy).1996
La fiscalité directe locale de 1990 à 1994.1996
Fiscalité immobilière.SCHMIDT (J)1996
La décentralisation du secteur public : le cas du Pays Basque.GALLASTEGUI (MC)1996
Y a-t-il aujourd'hui un équilibre budgétaire politiquement tenable ? Les comptes de l'Etat et des départements à travers quelques indicateurs.GROUPE D'ETUDE ET DE REFLEXION INTERREGIONAL
LAVALLARD (F)		1996




 








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