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Sujet : "FRAUDE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La réforme réglementaire du transport routier en Europe.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES FOURNIER (B)	1999
		La crise des régimes de transit en Europe.	BERNADET (M)	1998
		Feuille de route non réglementaire. Le juge condamne à mort le CNR.	COMITE NATIONAL ROUTIER	1998
		Les conclusions du rapport Lelong. Quatre cheminots exclus, le cinquième rétrogradé.	LELONG (P)	1998
		Commissionnaires et agréés en douane.	CHABRERIE (JP)	1997
		Régime de transit. Plan d'action pour combattre les fraudes.		1997
		Transports : trop d'obstacles aux échanges ! Les chausses-trappes des routes de l'export. Les transports polluants dans le collimateur. Il faut réformer le système de transit communautaire. Attention aux transferts de responsablités ! Comment la douane peut aider les entreprises. Dunkerque adopte les recettes d'Anvers. Les droits et obligations du FOB Dunkerque.		1997
		Tachygraphe électronique : halte à la fraude.		1997
		Le transport routier de marchandises. Fonctionnement et dysfonctionnements.	BERNADET (M)	1997
		Billettique des sociétés de transport et porte-monnaie électronique. Les conséquences sécuritaires.	UNION DES TRANSPORTS PUBLICS; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; BERTIN TECHNOLOGIES	1997

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