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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Grenelle II ou les limites d'un mouvement irréversible pour les acteurs de l'immobilier.		2012
		Un avis mitigé du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT).		2012
		La stratégie pour la mer et le littoral et les documents stratégiques de façade.	BORDEREAUX (L)	2012
		La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.		2012
		Dossier. 1982-2012, décentralisation : stop ? Encore ? Pour quoi faire ?	AUBELLE (V); BAYROU (F); BEHAR (D)	2012
		Dossier. Le taxi : un service public de mobilité hors grandes villes.	DARBERA (R)	2012
		Les cahiers du GART. Les enjeux de la coopération institutionnelle dans les transports.	RIES	2012
		Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.	LAHORGUE (MB)	2012
		La taxe poids lourds est fixée à 12 centimes par kilomètre.		2012
		La loi portant réforme des ports d'outre-mer bientôt promulguée.		2012

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