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Sujet : "TAXE A LA VALEUR AJOUTEE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les entreprises françaises et la TVA communautaire. (La revue du financier)		1994
		Taxe professionnelle et transports intracommunautaires : comment déterminer votre base d'imposition.		1994
		Réglementation : les nouveautés fiscales 1994. Il n'y a pas que la loi de finances. La législation européenne nous réserve également quelques surprises.		1994
		Taxe pour autocars au Danemark.		1994
		Le transport routier entre la France et le Royaume-Uni.	CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR	1994
		Les carburants routiers en France. éd. 1989, éd. 1994.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1994
		De la déclaration douanière à la déclaration d'échange de biens.	HUAULT (P)	1994
		Collectivités locales et TVA.		1994
		Colissimo passe à 25 kg pour les entreprises.		1993
		Réglementation : portée de la loi de finances rectificative sur les charges des entreprises.		1993

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