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Sujet : "VERSEMENT TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Versement transport. Problèmes d'assiette et contentieux.		1993
		Versement transport : les collectivités sur la défensive.		1993
		Le débat au Sénat.	BOSSON (B)	1993
		Social : le versement de transport et la situation des conducteurs. Une jurisprudence intéressante pour nos entreprises sur la notion de lieu de travail.		1993
		Transports urbains 1992. Ne touchons pas au versement transport.		1993
		Les transports en commun à court d'argent.		1993
		Economie. Défendons intelligemment le versement transport.		1993
		Les effets territoriaux d'un outil de financement des transports publics : le versement transport.	MENERAULT (P)	1993
		La loi de finances pour 1993. Des dispositions plutôt favorables.		1993
		Les relations financières entre départements et autorités organisatrices des transports collectifs urbains.	CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS	1993

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