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Sujet : DECENTRALISATION

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
OLes travaux publics. Rapport d'activité annuel. Editions de 1981 à 2009-2010.FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
2010
Taxation régionale versus nationale en présence de pollution transfrontalière.CAVAGNAC (M); PECHOUX (I)2010
OLes transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France.COUR DES COMPTES
2010
OUne ambition pour 10 ans. Un projet pour la France.COMMISSION POUR LA LIBERATION DE LA CROISSANCE FRANCAISE; ASSEMBLEE NATIONALE
ATTALI (J); GAUBERT (J); GISCARD D'ESTAING (L)
2010
La Cour des comptes encourage l'allotissement pour les TER.2009
L'Etat, grand architecte du local : analyse juridique du projet de réforme territoriale.BRISSON (JF)2009
Dossier. Les tabous de la décentralisation.2009
Réforme territoriale : une question de compétences pour le transport public régional de voyageurs.2009
Sous la réforme des collectivités territoriales, les transports se cherchent un nouvel avenir.2009
ORegards croisés sur l'évolution des services extérieurs de l'environnement (SRE, DRE, DRAE, DIREN).LE BOURHIS (JP)2009

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