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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Investir en Roumanie.	FIOUX (JL)	2007
		Un an de droit des transports et plus encore.		2007
		Libéralisation. Ce que l'Europe nous réserve.		2007
		Temps de travail : à peine lifté.		2007
		Temps de travail : un décret perdu dans les temps.		2007
		Code de commerce. Partie réglementaire ; annexe au décret n° 2007- 431 du 25 mars 2007.		2007
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		Etudes économiques de l'OCDE. Union européenne.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2007
		Où vont les routes ? La décentralisation de la gestion du réseau routier.	UNIVERSITE Saint-Etienne; GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE MERLEY (N)	2007
		Changements climatiques. Les enjeux du contrôle international.	CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE MALJEAN DUBOIS (S)	2007

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