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Sujet : "LIBERALISATION"

 





NumTitreAuteurAnnée
Fin de siècle, fin de règne. Avec la nouvelle année, le transport fluvial amorce un virage important par la disparition du tour de rôle. C'est une évolution plus qu'une révolution puisque les partenaires économiques ont préparé ce tournant.2000
Europe. Le transport fluvial s'ouvre à la concurrence.2000
Evolution des activités régaliennes de la puissance publique : contrôle et régulation. Introduction aux actes de la journée de réflexion du 2 septembre 1999.DEFRANCE (G); LACOSTE (AC)2000
Comment la Renfe anticipe la libéralisation ?2000
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)
2000
Transport aérien, aménagement du territoire et service public.DUPERON (O)2000
La négociation européenne au ministère de l'équipement, des transports et du logement à partir de l'étude du cas de la libéralisation du transport de fret ferroviaire.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
MARTIN (V); MOUHANNA (C)
2000
ORapport du groupe d'expertise économique sur la tarification des réseaux de transport et de distribution d'électricité et sur la tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INDUSTRIE
CHAMPSAUR (P)
2000
Regulation, market structure and performance in air passenger transportation.NICOLETTI (G); GONENC (R)2000
Partenariats publics privés.LIGNIERES (P)2000