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Sujet : "FISCALITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Caplis/télépéage. La migration peut commencer.		2007
		Taxe au tonnage : les doutes de la Cour.		2007
		Infrastructure : l'Angleterre tentée par un péage routier général.		2007
		Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux - 2004.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2007
		Le péage urbain : peut-être, mais comment ?	CROZET (Y); GLACHANT (M)	2007
		Statistiques des recettes publiques 1965-2006.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2007
		Economic impact of the introduction of the German HGV toll system.	DOLL (C); SCHAFFER (A)	2007
		Transport de fret et marché de quotas CO2. Rapport du groupe de travail administratif.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BUREAU (D); SAUNIER (JM)	2007
		United Kingdom energy white paper. Chapter 7 - Transport.	GRANDE-BRETAGNE Department of transport	2007
		Transports et émissions de CO2. Quels progrès ?	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	2007

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