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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

 
 




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Rapport de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre du règlement 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) 1995 - 1996 et sur l'impact économique et social de la libéralisation du cabotage avec les îles.COMMISSION EUROPEENNE
1997
L'invisibilité juridique du transport des marchandises en ville.DABLANC (L)1997
Les ministres européens le confirment : feu vert à la libéralisation du marché fluvial !1996
Qu'est-ce qu'un port de mer ? Quel rôle lui attribue-t-on ? Comment est-il géré ? A quel régime juridique est-il soumis ? Tour du monde des principaux régimes d'exploitation en vigueur.REZENTHEL (R)1996
OPolitique suisse des transports : combien de poids lourds en plus dans les vallées alpines françaises.DORNBUSCH (J)1996
Prix abusivement bas. Première réunion en Rhône-Alpes.1996
D'un décret à l'autre : le moindre mal.1996
Durée du travail : où en est-on ? Les durées de travail excessives ont contribué à l'expression du mécontentement. Mais de quelles durées s'agit-il exactement ? Une enquête du ministère qui tombe à pic.SES
1996
Existe-t-il un transport routier européen ?SAVY (M)1996
Produits dangereux : les opérateurs doivent prendre leurs responsabilités.1996




 








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