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Sujet : "TAXE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La réforme de la taxe professionnelle.		1998
		Suppression des ventes hors-taxes. La Commission précise les instruments à la disposition des Etats membres pour faire face aux possibles conséquences.		1998
		Loi de finances 99 : la logistique créatrice d'emplois pénalisée ?		1998
		Fiscalité locale et mouvements d'entreprises.		1998
		La fiscalité transport 1999.		1998
		Coup de vent sur la fiscalité.		1998
		Transport routier transalpin et taxe routière suisse.	SES DORNBUSCH (J)	1998
		Sea France face à la disparition du hors-taxes.		1998
		Rapport Capet : vers une suppression du duty-free en douceur.	CAPET (A)	1998
		Nouvelle taxe sur les véhicules à partir de l'année prochaine.		1998

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