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Enfin ! Le "contrat type" pour le transport fluvial a été publié. Contrat "supplétif", il s'applique de droit à défaut de dispositions contraintes.
1996
Accord social "route". Enquête sur son application.
1996
Fluvial : le contrat type est enfin arrivé.
1996
Rhône-Alpes : comité de suivi de l'accord social.
1996
Tout savoir sur les contrats types. Les 10 commandements de chaque maillon.
1996
Informatique et contrat de progrès. L'ordre de mission comme pivot de l'exploitation.
1996
Réglementation : documents du transport messagerie.
1996
La responsabilité contractuelle du transporteur. Le transport intérieur routier, ferroviaire et fluvial.
1996
Comment assainir le mode routier ?
1996
Approfondissement du contrat de progrès, 62 fiches sur fond de dimensions.
1996
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