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Sujet : "FISCALITE"

 
 




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Les comptes des départements 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2007
TVA sociale - Comment redonner de la compétitivité à l'économie française. Actes des tables rondes du 14 mars 2007.SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J)		2007
OEvaluation des effets distributifs de différentes politiques de transport urbain en Ile-de-France.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; ECOLE DES MINES Paris
BUREAU (B); GLACHANT (M)		2007
Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BOLLIET (A); GENEVOIS (R); GRESSIER (C)		2007
OL'écofiscalité en 2007. Atelier-presse.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2007
Transports et émissions de CO2. Quels progrès ?CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2007
Stern review of the economics of climate change.STERN (Nicholas)2007
Examens environnementaux de l'OCDE. Suisse. OECD environmental performance reviews. Switzerland.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2007
OLes conditions de mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés. Rapport n° 004620-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LEBRUN (D)		2007
Contre l'effet de serre, que l'automobiliste finance de la chaleur !PREVOT (H)2007




 








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