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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires.	COMMISSION EUROPEENNE	2008
		Le droit de préemption.	CONSEIL D'ETAT	2008
		Les partenariats public-privé. Partager les risques et optimiser les ressources.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2008
		Arrêté ADR consolidé résultant de la modification de l'arrêté du 1er juin 2001 par les arrêtés des 8 février et 5 décembre 2002, 7 juillet et 8 décembre 2003, 20 décembre 2004, 8 juillet 2005, 15 mars, 12 avril, 28 septembre, 18 octobre, 22 décembre 2006, 3 mai 2007, 28 janvier et 9 mai 2008 et annexes D.- 69 p.	JOURNAL OFFICIEL; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs	2008
		Pour un développement local endogène - Des services publics territoriaux optimisés. Dossier n° 2.	DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE	2008
		Le pneumatique, source d'économies durables ?	OBSERVATOIRE DU VEHICULE D'ENTREPRISE	2008
		PLU et stationnement.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2008
		Le secteur des médias face à sa responsabilité environnementale : quels outils pertinents au-delà de la loi sur les nouvelles régulations économiques ?	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale FOURMEAU (D); KLEINPETER (MA)	2008
		Maîtriser les émissions à effet de serre : les politiques énergétiques pour les bâtiments.		2008
		Recommandations pour les aménagements cyclables. Version mise à jour en septembre 2008.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER	2008

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