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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Voyageurs : la loi Sapin : la contre réforme. Les mouvements de balancier d'une loi qui entendait moraliser les marchés publics et, précisément, les transports scolaires.		1995
		Péages autoroutiers. Taxe Pasqua : attention danger !		1995
		La loi d'orientation pour la ville.	CORBILLE (C); SALLET LAVOREL (H)	1995
		Politique. René Beaumont : "il faut repenser le transport interurbain".	BEAUMONT (R)	1995
		Aménagement du territoire. Loi Pasqua : ce qu'il faut en retenir. Loi Pasqua : ce qu'ils en pensent.		1995
		Autocar scolaire et réalités économiques.		1995
		Transport scolaire. A la poursuite du S 53 perdu !		1995
		Parcs de stationnements : "notre profession est sinistrée".	DUFOUR (PL)	1995
		Social. Loi quinquennale. Travail, emploi, formation.		1995
		Haute-Garonne. Le transport scolaire et ses acteurs.		1995

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