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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La tarification (obligatoire) allemande contraire au traité de Rome ?		1991
		Taxe routière CEE.		1991
		Mise en place d'un observatoire du suivi des impacts des infrastructures de transport. Région Nord-Pas-de-Calais. Rapport intermédiaire.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE ALOYER (B)	1991
		Infrastructures : le "denier du culte" ? Pour alimenter un fonds spécifique, les "sages" du groupe Smit-Kroes proposent la perception d'un Ecu-cent par unité d'énergie consommée.		1991
		Livre vert.	BELGIQUE Fédération belge des transporteurs	1991
		Vers une stratégie européenne des transports. A - Réflexions présentées par E. Pisani.- 31 p. B - Table ronde sur le rapport Pisani.	PISANI (E)	1991
		Quelles taxes-CEE pour les camions ?		1991
		Entre la crise de l'encombrement et celle du financement, le recours au péage urbain.	UNIVERSITE Paris; INSTITUT NATIONAL DE GESTION DES PTT Evry VERDONCQ (E)	1991
		Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes sur la politique communautaire en matière de transport terrestres de marchandises.	ASSEMBLEE NATIONALE LEFORT (JC)	1991
		Vers une taxation minimale des poids lourds ?		1990

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