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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport annuel 2006.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale de l'énergie et des matières premières	2007
		Rapport d'activité 2006.- 49 p. Rapport développement durable. Bilan et perspectives (commun à ASF et Escota).- 13 p.	AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE	2007
		Tourisme et vente sur Internet. Investir sans se tromper - Méthodes et indicateurs clés de réussite.	OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE TOURISTIQUES DELOM (C); FABRY (P); LESPINASSE-TARABA (C)	2007
		Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.		2007
		Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Temps de conduite et de repos dans le transport routier - Entrée en vigueur du règlement européen 561/2006, ce qui change au 11 avril 2007.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	2007
		Transport, logistique. 78 fiches de synthèse.	VENTURELLI (N); MIANI (P)	2007
		Sécurité routière et circulation. La responsabilité des différents acteurs.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DA COSTA (P)	2007
		Subvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.	MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR	2007
		Europe's environment. The fourth assessment.	AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT	2007
		Convention pour l'exploitation et le financement du service public régional de transport de voyageurs (1er janvier 2002 - 31 décembre 2007).	REGION Pays de la Loire; SNCF	2007

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