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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Assurer l'exercice du droit au logement.	TRIBILLON (JF)	2007
		Les collectivités territoriales.	VERPEAUX (M)	2007
		Sécurité routière et circulation. La responsabilité des différents acteurs.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DA COSTA (P)	2007
		Ecologie des infrastructures numériques.	FLIPO (F); BOUTET(A); DRAETTA (L)	2007
		Convention pour l'exploitation et le financement du service public régional de transport de voyageurs (1er janvier 2002 - 31 décembre 2007).	REGION Pays de la Loire; SNCF	2007
		Le tourisme durable.	DEPERNE (H)	2007
		Distribution du ciment en Corse. Pratiques relevées par le Conseil de la concurrence - Décision n° 07-D-08 du 12 mars 2007. Supplément au Moniteur n° 5398 du 11 mai 2007.	CONSEIL DE LA CONCURRENCE	2007
		Consolidation mondiale des Bourses.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE HAMON (J); JACQUILLAT (B); SAINT ETIENNE (C)	2007
		De l'alcool à l'alcool au volant. La transformation d'un problème public.	CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CESAMES; CENTRE DE RECHERCHE PSYCHOTROPES SANTE MENTALE SOCIETE KLETZLEN (A)	2007
		Code pénal de la route.		2007

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