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Sujet : "REFORME"

 
 




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Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Bilan de la réforme des chemins de fer britanniques. Rapport final.CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
MATHIEU (G)		2001
Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat. Rapport d' information sur le fonds pour réforme de l' Etat.SENAT Commission des finances
BRAUN (G)		2001
Contribution à l'évaluation de la réforme ferroviaire.RESEAU FERRE DE FRANCE
2001
Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement. Rapport au Premier Ministre.BALLAY (D); BLANC (B); DELOMENIE (P)2001
Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.SENAT
RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)		2001
La gouvernance dans l'Union européenne.COMMISSION EUROPEENNE
DE SCHUTTER (O); LEBESSY (N); PATTERSON (J)		2001
La réforme de l'Etat à l'étranger.SENAT
BRAUN (G)		2001
Etudes économiques de l' OCDE - Zone euro.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE. Problèmes et stratégies.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001




 








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