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Sujet : Collectivités locales

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Décentralisation : les élus restent sur leur faim. Ils souhaitent une réforme des finances locales.2007
Environnement : les collectivités doivent sécuriser la recherche et développement.2007
Les collectivités locales en Europe.MARCOU (G)2007
Les coopérations entre collectivités : facteur d'intégration à l'Union européenne ? quelques exemples de coopération transfrontalières associant les collectivités françaises.CARRIERE (JP)2007
Les collectivités territoriales françaises dans l'Union européenne. L'outre-mer et l'Union européenne : le statut particulier des régions ultra-périphériques. Les collectivités territoriales et le traité établissant une Constitution pour l'Europe.PRIOLLAUD (FX)2007
Gestion des déchets : faut-il élargir les compétences publiques ?BERTOLINI (G)2007
L'intercommunalité sur un plateau.CHOMENTOWSKI (V)2007
Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire. Le principe d'autonomie institutionnelle. Recours en manquement. Responsabilité de l'Etat. Le pouvoir normatif local.RUBIO (N)2007
Transports publics : la mobilité sur tous les modes. Le bus vise la qualité de service.2007
Les régions soutenues par l'Europe ? Les différents fonds structurels et le fonds de cohésion pour 2007-2013. Obtenir des financements européens pour son projet, une opération complexe. Exemples de soutiens de l'Union européenne à des projets lorrains dans les années 2000. Effets des fonds structurels 2000-2006 dans la région Nord-Pas-de-Calais.DEMAZIERE (C)2007




 








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