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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

 
 




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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des Institutions européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes. Tome 1. La vie de la Communauté.SENAT
GENTON (P)		1990
Les règles nationales applicables aux transports de marchandises par route dans les 12 Etats membres. Tome 1 - Les autorisations, l'accès à la profession et au marché, le contrat de transport, l'assurance et la responsabilité, la fiscalité. - 86 p. Tome 2 - Les réglementations sociales, la tarification, les modalités de paiement, les obligations statistiques, la sécurité, les normes techniques. Annexe 1 - détail des normes sur les charges et poids. - 90 p. Tome 3 - annexes II à XIII. Les documents, barèmes et règles spécifiques à chaque pays.COMMISSION EUROPEENNE; RESEAU CONSEIL
QUINET (E); CALLAMAND (H); DEPLAIX (JM)		1990
EUROTRANS. Le transport routier de marchandises dans les pays de la CEE. A - Comparaisons. B - Belgique. C - Danemark. D - Espagne. E - France. F - Grande-Bretagne. G - Grèce. H - Irlande. I - Italie. J - Luxembourg. K - Pays-Bas. L - RFA. M - Portugal.AFT; IFTIM; ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS
BEYREUTHER (G); GRANDJOT (H); LASSERRE (JA)		1990
Harmonisations européennes et transports maritimes, financement et fiscalités, groupes de travail européens 1987-88-89.INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER; CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
WILS (A); MASSE (F); RIBIERE (J)		1990
OEST, dématérialiser les papiers.1990
Rapport annuel 1985, 1987 (1988), 1989.CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES LOUEURS DE VEHICULES INDUSTRIELS
1990
Les transports de marchandises dans les pays européens. C - PRATIQUES ET PROJETS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT C1 - JOYAU (H). - La construction d'un réseau avec des partenaires européens. - 14 p. C2 - KRIETEMEYER (R). - Thèses concernant les déficits d'actions en matière de politique européenne des transports du point de vue de la profession allemande des transports routiers de marchandises à longue distance. - 5 p.ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
JOYAU (H); KRIETEMEYER (R)		1990
Partons à chances égales. 44ème congrès de la Fédération Nationale des Transports Routiers. Rapport d'activité 1989.FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
1990
Les professionnels de la route trouvent décevant le bilan de la présidence française à la CEE.1989
Spécial cabotage : le oui mais de l'Europe des transports.1989




 








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