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Sujet : "CONTROLE DU TRANSPORT ROUTIER"

 
 




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Pour une meilleure compétitivité du transport routier français. Annexes : - HUAULT (P).- Le suivi de l'activité et de la compétitivité des transporteurs routiers étrangers. - Evolution des parts de marché des transporteurs routiers de marchandises français dans l'acheminement du commerce extérieur. - SALINI (P).- Compétitivité du transport routier en Europe.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; ASSOCIATION FRANCAISE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX
HUAULT (P); SALINI (P)		1998
Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES
PEREZ DIAZ (C)		1998
Contrôles et sanctions. Pour une régulation vraiment efficace.1997
Projet de loi Gayssot. Les députés votent au pas de charge ! Le texte tel qu'amendé par l'Assemblée Nationale.1997
De nouvelles règles pour l'accès à la profession.1997
De nouvelles règles pour l'accès à la profession.1997
Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.1997
Réglementation sociale. Application outre-Rhin.1997
Les contrôles sur route. Une photo-bilan des contrôles exercés par les administrations. Selon la Direction des transports terrestres, les étrangers sont loin d'être irréprochables.1997
Le futur tachygraphe européen. La réglementation sociale européenne ne donne pas satisfaction. Pourtant, avant de la modifier, on va d'abord changer son moyen de contrôle. Sur ce point, les intérêts et les calculs s'affrontent.1997




 








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