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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les effets sur l'environnement de mesures de la PAC. Synthèse des évaluations conduites dans le contrat cadre n° 30- CE-0067379/00-89. Rapport final.	COMMISSION EUROPEENNE; ALLIANCE ENVIRONNEMENT	2010
		L'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE VOISIN (G)	2010
		L'eau et son droit. Rapport public 2010.	CONSEIL D'ETAT	2010
		La fiscalité environnementale. Les entretiens du Conseil d'Etat. Actes du colloque du 17 juin 2009 à l'Ecole nationale d'administration.	CONSEIL D'ETAT BERLIN (D); BUREAU (D); CARREZ (G)	2010
		Le droit européen des transports ferroviaires.	DOMERGUE (P)	2010
		Code des marchés publics annoté 2010 (à jour au 1er mars 2010).	BLOCH (BM)	2010
		Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.	ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)	2009
		Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.	DELELIS (P); RIVERY (EM de)	2009
		La France trop laxiste dans l'application du premier paquet ferroviaire.		2009
		Haute technologie pour préserver la chaîne du froid.		2009

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